Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre UserStories Studio (SASU, SIREN 804 777 381) et ses clients, dans le cadre des prestations de conception, développement et maintenance de sites web et e-commerce.
Article 2 — Prestations
UserStories Studio propose les prestations suivantes :
Sites web Clé en Main — Conception et livraison d'un site vitrine sur CMS Statamic.
Sites web Sur-Mesure — Projet personnalisé avec maquettes Figma et développement spécifique.
E-commerce Clé en Main — Boutique Shopify avec thème personnalisé et configuration complète.
E-commerce Sur-Mesure — Thème Shopify 100% custom avec intégrations avancées.
Abonnements mensuels — Hébergement, maintenance et support technique récurrents.
Article 3 — Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). TVA applicable : 20%.
Modalités de paiement pour les projets :
50% à la signature du devis (acompte)
50% à la livraison du projet
Abonnements mensuels : Prélèvement automatique le 1er de chaque mois. Engagement minimum de 12 mois. Résiliation avec préavis de 30 jours.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, majoré de 3 points.
Article 4 — Délais
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la réactivité du client pour la fourniture des éléments nécessaires (textes, images, accès). Le client dispose d'un délai maximal de 15 jours pour fournir les éléments demandés. Au-delà, le planning est décalé d'autant.
Article 5 — Propriété intellectuelle
À réception du paiement intégral, le client devient propriétaire du code source et des éléments graphiques créés spécifiquement pour son projet. Les outils, frameworks et composants réutilisables développés par UserStories Studio restent la propriété du studio.
Article 6 — Responsabilité
UserStories Studio s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations. La responsabilité du studio est limitée au montant total du devis accepté. Le studio ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite par le client du site livré.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.